Destinataires des données 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage du RT (Département de l’action sociale de la DGAFP) et des instructeurs et techniciens de la société DOCAPOSTE. 

Durée de conservation 

Les données collectées s’inscrivant dans une obligation légale, la durée d’utilité administrative du Code du Patrimoine préconise la conservation des archives pendant cinq ans.